Définition Exclusion

Exclusion

Cela concerne tout ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats d'assurance intègrent des exclusions de garanties. Ces dernières doivent figurer de manière très visible dans les dispositions générales ou particulières du contrat d'assurance.

On distingue deux types d'exclusions : les exclusions imposées par la loi (incendie volontaire, amendes,...) et celles prévues par les assureurs, comme par ex. les dommages dus à la condensation.