EMPRUNTIS s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site malusweb.com, accessible à l'adresse https://www.malusweb.com/.
État de conformité
malusweb.com est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), version 4.1, en raison des non-conformités énoncées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé en interne, par auto-évaluation, révèle que 58,7 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés (27 critères conformes sur 46 critères applicables ; les critères sans objet sur le périmètre testé — absence de contenus audio/vidéo, de documents bureautiques téléchargeables ou de CAPTCHA de type image, notamment — ont été exclus de ce calcul, conformément à la méthodologie RGAA).
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas conformes aux critères du RGAA 4.1 indiqués :
1.8 — Images : les bandeaux d'appel à l'action de la page d'accueil (« Nous avons la solution ! », « Comparez les offres d'assurance ! ») intègrent du texte directement dans l'image plutôt qu'en texte HTML/CSS stylé.
2.1 — Cadres : l'iframe de mesure d'audience intégrée à la page Mentions légales ne possède pas d'attribut title.
3.2 — Couleurs : le menu de navigation principal (texte blanc sur fond orange) affiche un contraste mesuré entre 1,97:1 et 2,84:1, inférieur au minimum requis de 4,5:1.
5.6 et 5.7 — Tableaux : le tableau de données de la page « Bonus/Malus mode d'emploi » n'utilise aucune balise d'en-tête <th>, et aucun attribut n'associe les cellules à un en-tête.
8.2 — Éléments obligatoires : le code source des pages contrôlées comporte des erreurs de validation au sens du validateur W3C (entre 4 et 25 erreurs selon la page).
8.3 — Éléments obligatoires : aucune des pages contrôlées ne déclare l'attribut lang sur la balise <html>.
8.9 — Éléments obligatoires : sur la page Mentions légales, une balise de liste (<ol>) est utilisée comme simple conteneur englobant des titres, une navigation et un cadre, en dehors de son usage sémantique.
9.2 et 9.3 — Structuration de l'information : la structure du document n'est pas cohérente sur plusieurs pages (absence de zones de structuration) et une liste imbriquée de la page Mentions légales n'est pas correctement structurée.
10.4 et 10.11 — Présentation de l'information : en l'absence de media queries et de balise meta viewport, la mise en page à largeur fixe risque de ne pas rester lisible à un agrandissement de 200 % et impose un défilement horizontal dans une fenêtre étroite (320 px).
10.6 — Présentation de l'information : dans le fil d'Ariane, les liens ont la même couleur que le texte courant environnant et ne sont pas soulignés.
11.1 — Formulaires : sur le formulaire de contact, les champs (Civilité, Nom, Prénom, Email, Sujet, Message) sont enveloppés dans une étiquette vide de texte : l'intitulé visible est placé en dehors de l'étiquette, qui n'a donc pas de nom accessible.
11.10 et 11.13 — Formulaires : le champ Email du formulaire de contact n'utilise pas de type de saisie adapté et aucun champ ne porte d'attribut autocomplete permettant d'en déduire la finalité.
12.1 — Navigation : le site ne dispose que d'un seul système de navigation (le menu principal) ; il n'offre ni plan du site ni moteur de recherche interne.
12.6 et 12.7 — Navigation : aucun repère de structuration (landmark) ni lien d'évitement vers le contenu principal ne permet d'atteindre ou d'éviter les zones d'en-tête, de navigation, de contenu et de pied de page.
Dérogations pour charge disproportionnée
Sans objet : aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Sans objet : aucun contenu du périmètre testé n'a été identifié comme échappant à l'obligation d'accessibilité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2026.
Méthode d'évaluation
Auto-évaluation : audit RGAA 4.1 réalisé par inspection du DOM et du CSS calculé, à l'aide de l'extension Claude in Chrome. Cet audit ne remplace pas un audit RGAA complet mené avec des technologies d'assistance réelles (lecteurs d'écran, plage braille, loupe d'écran) ni des tests utilisateurs.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML
CSS
JavaScript
WordPress
Environnement de test
Les vérifications ont été effectuées avec le navigateur Google Chrome (dernière version stable), sans recours à un lecteur d'écran tiers (NVDA, JAWS ou VoiceOver) ni à une plage braille : les tests portant sur l'utilisation au clavier et sur la restitution aux technologies d'assistance ont été réalisés par inspection du code et du focus, et non par un usage réel de ces technologies.
Outils pour évaluer l'accessibilité
axe-core (version 4.9.1) — moteur de règles automatisées
Validateur Markup W3C (Nu Html Checker) — validation du code source
Mesure de contraste par échantillonnage de pixels sur capture d'écran
Navigation clavier manuelle et lecture de document.activeElement
Extension Claude in Chrome — inspection du DOM et du CSS calculé
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Page d'erreur 404 — page générée pour toute URL inexistante du site
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site malusweb.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (liste disponible sur le site du Défenseur des droits)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Le groupe Empruntis prépare actuellement son schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, qui sera mis en ligne dès sa finalisation, prévue courant septembre 2026
Plan d'action accessibilité 2026 - www.malusweb.com
- Audit RGAA 4.1 du site réalisé le 15/07/2026 : taux de conformité 58,7 %
- Correction des non-conformités prioritaires identifiées - échéance : 31/12/2026
- Publication et mise à jour de la déclaration d'accessibilité - fait le 15/07/2026
Référent accessibilité : Charles LE-BRETON , Responsable de projet web - contact : malus@malusweb.com
