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Définition Résiliation

Résiliation

Action mettant définitivement fin au(x) contrat(s) d'assurance liant l'assureur et l'assuré. La résiliation peut venir de la compagnie d'assurance ou de l'assuré.

- Résiliation par l'assuré : chaque année à l'initiative de l'assuré et en général deux mois avant la fin du contrat.
- Résiliation par l'assureur : l'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la poste faisant foi). De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.