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Mentions légales

Les services proposés par le site Malusweb.com sont fournis par la société PANORANET et par la société ASSURLAND.

PANORANET
Créée en mars 2000, PANORANET est une société par actions simplifiée au capital de 338 456,96 €, ayant son siège social au 4, allée de Seine - 93285 Saint-Denis Cedex - et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B 429 814 395.
PANORANET est immatriculée au registre de l'ORIAS en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), Mandataire d'assurance (MA) et Mandataire d'intermédiaire en assurance(MIA) sous le numéro 10 054 038 (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : www.acpr.banque-france.fr), 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
PANORANET bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE (police n° AADN5U-001) et d'une garantie financière auprès de COVEA CAUTION (police n° 20 497), conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

ASSURLAND
Les formulaires de demandes d' "Assurances" Automobile, Moto, Multirisque Habitation et santé de ce site sont présentés par PANORANET et les moteurs de comparaison par Assurland.
Assurland est une société anonyme de courtage d'assurance au capital de 53 670,05 €, ayant son siège social au 5-7 Rue d'Athènes 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 430 137 828 et inscrite à l'ORIAS sous le numéro 07 030 120 (site : www.orias.fr).
Entreprise régie par le code des assurances, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : www.acpr.banque-france.fr), 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
Assurland bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Thierry Bernard.

Confidentialité

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