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Définition Relevé d'informations

Relevé d'informations

Il s'agit d'un document retraçant l'historique d'un individu en tant qu'assuré. Les renseignements suivants y sont précisés : le(s) conducteur(s) habituel(s) désigné(s), leur nombre, le type et la part de responsabilité des sinistres déclarés, l'identité du conducteur responsable et le CRM (coefficient bonus / malus). Ce relevé d'informations s'étend une durée variable en fonction des assureurs.

Lorsqu'il y a résiliation de contrat, la compagnie d'assurance est dans l'obligation de délivrer ce relevé d'information à son ancien assuré.